Décret n°2019-524 du 27 mai 2019

Article 1

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Article 1

La ministre des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations "J'peupa G piscine" et "Educateam".

Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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En vigueur depuis le 29 mai 2019

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Transfert de responsabilités pour deux associations sportives

Résumé. La ministre des sports ne s'occupe pas de deux associations spécifiques, car le Premier ministre prend le relais.

La ministre des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations "J'peupa G piscine" et "Educateam".

Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2019

Source : Légifrance