JORF n°0123 du 28 mai 2019

Article 1

Article 1

La ministre des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations « J'peupa G piscine » et « Educateam ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.


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Version 1

La ministre des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations « J'peupa G piscine » et « Educateam ».

Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.