Décret n°2019-524 du 27 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions de la ministre des sports.

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En vigueur depuis le 29 mai 2019

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Validité du décret liée à la ministre des sports

Résumé. Ce décret reste valable jusqu'à ce que la ministre des sports quitte son poste.

Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions de la ministre des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2019

Source : Légifrance