En vigueur depuis le 29 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité du décret liée à la ministre des sports
Résumé. Ce décret reste valable jusqu'à ce que la ministre des sports quitte son poste.
Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions de la ministre des sports.