JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Article 10

Article 10

Le premier alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation titularisés sont classés au 1er échelon de leur grade avec une ancienneté conservée de douze mois, sous réserve des dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation titularisés sont classés au 1er échelon de leur grade avec une ancienneté conservée de douze mois, sous réserve des dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé. »