JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Article 11

Article 11

Dans le tableau figurant à l'article 12, la rubrique relative au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale est remplacée par les dispositions suivantes :
«

|Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale| | |---------------------------------------------------------------------|-----| | ÉCHELONS |DURÉE| | 11e échelon | - | | 10e échelon |4 ans| | 9e échelon |3 ans| | 8e échelon |3 ans| | 7e échelon |3 ans| | 6e échelon |3 ans| | 5e échelon |3 ans| | 4e échelon |2 ans| | 3e échelon |2 ans| | 2e échelon |2 ans| | 1er échelon |2 ans| | Elève |1 an |

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 12, la rubrique relative au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale est remplacée par les dispositions suivantes :

«

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

ÉCHELONS

DURÉE

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Elève

1 an

».