Décret n°2019-509 du 23 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-729 du 28 juin 1978

Art. 4

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Modification des règles concernant les lycées de la défense

Résumé. L'article modifie et clarifie les dispositions relatives aux lycées de la défense, en mettant à jour les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

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