Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles concernant les lycées de la défense
Résumé. L'article modifie et clarifie les dispositions relatives aux lycées de la défense, en mettant à jour les références légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 78-729 du 28 juin 1978Art. 4 → Version 6
- Décret n° 78-729 du 28 juin 1978Art. 4