Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles de mesure du froid dans les immeubles collectifs
Résumé. Le décret précise les règles pour mesurer le froid consommé dans les immeubles collectifs, en ajoutant des exceptions et des détails sur la mise en œuvre.
A modifié les dispositions suivantes :