Décret n°2019-490 du 21 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D561-3-1

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Modification des conditions de nomination d'un représentant permanent

Résumé. Le décret modifie les règles pour nommer un représentant permanent et précise les obligations de communication à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

A modifié les dispositions suivantes :

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