Décret n°2019-490 du 21 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Publication d'un décret et rôle du ministre des Finances

Résumé. Un décret sur les finances est publié et le ministre des Finances doit s'en occuper.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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