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Création et modification de règles pour les zones d'aménagement concerté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de procédure pour zones aménagées concertéesCode de l'urbanismeArt. R151-8-1 : Contenu des orientations pour une zone d'aménagement concerté
- Code de l'urbanismeArt. R151-2-1, Art. R151-3, Art. R151-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une exception pour les créations via un plan localCode de l'urbanismeArt. R*311-7 : Création du dossier de réalisation pour les zones d'aménagement concerté
→ Version 4 : Extension des exigences en matière d’évaluation environnementale
- Code de l'urbanismeArt. R*311-1, Art. R*311-7