Décret n°2019-481 du 21 mai 2019

Article 1

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Article 1

Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la liste des articles avec avis favorable présumé) à 6 (Précision sur l'impact des demandes de documents sur les délais d'instruction).

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En vigueur depuis le 23 mai 2019

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Modification du code de l'urbanisme

Résumé. Un décret modifie le code de l'urbanisme pour mieux préciser les règles d'accessibilité et de construction.

Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 2 (Extension de la liste des articles avec avis favorable présumé) à 6 (Précision sur l'impact des demandes de documents sur les délais d'instruction).

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2019

Source : Légifrance