Article 1
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,37 euros à compter du 1er avril 2019.
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JORF n°0115 du 18 mai 2019
Décret n°2019-467 du 16 mai 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-6 et L. 5524-4 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 67 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 2 avril 2019 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 25 mars 2019,
Décrète :
Article 2
La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin