Article D132-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur du Haut Conseil pour le climat
Résumé Le Haut Conseil pour le climat doit faire un règlement intérieur qui dit comment il fonctionne et comment le président peut déléguer ses responsabilités
Le Haut Conseil pour le climat établit et rend public son règlement intérieur, qui précise notamment ses règles de fonctionnement et les conditions dans lesquelles son président peut déléguer ses attributions.
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