Décret n°2019-430 du 9 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Modification des règles d'admission à l'école du service des essences

Résumé. Le décret modifie les règles d'admission et de formation à l'école d'application du service des essences des armées, notamment en ajustant les âges limites et les conditions de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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