Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du directeur d'un établissement public foncier local
Résumé. Le directeur d'un établissement public foncier local peut désormais exercer les droits de priorité en plus des droits de préemption.
A modifié les dispositions suivantes :