Décret n°2019-412 du 6 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-383 du 23 mai 2018

Art. 1

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Autorisation du traitement HOPSYWEB pour le suivi des soins psychiatriques sans consentement

Résumé. Les agences régionales de santé peuvent maintenant utiliser le traitement de données HOPSYWEB pour suivre les personnes en soins psychiatriques sans consentement, y compris pour prévenir la radicalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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