En vigueur depuis le 3 mai 2019
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Procédure d'avis pour l'Armada 2019
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de l'Armada 2019 comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 16 juin 2019.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de l'Armada 2019 comme grand événement) au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.