Décret n°2019-394 du 29 avril 2019

Article 4

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Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de l'Armada 2019 comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 16 juin 2019.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de l'Armada 2019 comme grand événement) au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Procédure d'avis pour l'Armada 2019

Résumé. L'organisateur de l'Armada 2019 doit transmettre les demandes d'avis au préfet de Normandie avant le 16 juin, qui rendra son avis sous quinze jours.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de l'Armada 2019 comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 16 juin 2019.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de l'Armada 2019 comme grand événement) au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance