En vigueur depuis le 3 mai 2019
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Désignation de l'Armada 2019 comme grand événement
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désigné grand événement " L'Armada 2019 " organisée par l'association " L'Armada de la Liberté " du 6 au 16 juin 2019 sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76).