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Augmentation des frais d'enregistrement pour certains médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2019-389 du 30 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 344 undecies A
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Tarifs d'enregistrement des médicaments homéopathiques et traditionnels
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 344 undecies A (M)
2 de l'article 2 du règlement (CE) N° 1234/2008
règlement (CE) n° 1234/2008
règlement (CE) n°1234/2008
Code de la santé publique
Code de la santé publique
Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels
Code de la santé publique · art. L5121-8
Rôle et missions de l'ANSM
Code de la santé publique · art. L5311-1
Procédures d'autorisation pour différents types de médicaments
Code de la santé publique · art. R5121-28
Modification des étiquettes et notices des médicaments
Code de la santé publique · art. R5121-41
Changement de propriétaire d'un médicament
Code de la santé publique · art. R5121-46
Reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché des médicaments
Code de la santé publique · art. R5121-51-1
Procédure pour reconnaître un médicament approuvé dans un autre pays européen
Code de la santé publique · art. R5121-51-2
Procédure pour obtenir une autorisation de mise sur le marché d'un médicament
Code de la santé publique · art. R5121-51-3
Droits de dépôt pour les demandes liées aux médicaments
Code général des impôts, CGI · art. 1635 bis AE
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.