Décret n°2019-389 du 30 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 344 undecies A

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Augmentation des frais d'enregistrement pour certains médicaments

Résumé. Les frais d'enregistrement pour les médicaments homéopathiques et traditionnels à base de plantes ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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