Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences des préfets en matière d'asile
Résumé. Le décret modifie les règles de compétence des préfets en matière d'asile et d'immigration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 11-1 → Version 6Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009Art. 1-1 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 11-1
- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009Art. 1-1