Décret n°2019-38 du 23 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 11-1

- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009

Art. 1-1

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Modification des compétences des préfets en matière d'asile

Résumé. Le décret modifie les règles de compétence des préfets en matière d'asile et d'immigration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 11-1 → Version 6Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009Art. 1-1 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 11-1
- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009
Art. 1-1

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