Décret n°2019-377 du 26 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 14

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Précision et élargissement des missions de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère voit ses missions précisées et élargies, notamment pour la gestion des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

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