Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d'une responsabilité en matière de pilotage des moyens mutualisés
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 3
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