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Décret n°2019-377 du 26 avril 2019

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des directions au ministère de l'intérieur

Résumé. Ce décret réorganise les missions et attributions de plusieurs directions au sein du ministère de l'intérieur, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de pilotage des moyens mutualisés et de coordination des systèmes d'information.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) portant charte de la déconcentration ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 février 2019,

Décrète :

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Précision des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de pilotage des moyens mutualisés et de coordination des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des missions de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale

Résumé. La direction de la modernisation et de l'administration territoriale voit ses missions élargies et réorganisées, notamment en intégrant la gestion des directions départementales interministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision et élargissement des missions de la direction des ressources humaines

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère voit ses missions précisées et élargies, notamment pour la gestion des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Maintien des fonctions d'un directeur

Résumé. Un directeur en poste conserve son rôle après un changement de décret.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er mai 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2019.

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre, à partir du 1er mai 2019.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Décret n°2019-377 du 26 avril 2019
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Article 4
Article 5
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