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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des missions de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale
Résumé. La direction de la modernisation et de l'administration territoriale voit ses missions élargies et réorganisées, notamment en intégrant la gestion des directions départementales interministérielles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 12 → Version 2
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 12