En vigueur depuis le 1 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des fonctions d'un directeur
Résumé. Un directeur en poste conserve son rôle après un changement de décret.
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.