Décret n°2019-373 du 26 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-265 du 27 mars 1979

Art. 2

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Augmentation du seuil minimal pour le calcul de la cotisation

Résumé. Le seuil minimal pour calculer la cotisation augmente de 25% à 19% du plafond.

A modifié les dispositions suivantes :

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