Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil minimal pour le calcul de la cotisation
Résumé. Le seuil minimal pour calculer la cotisation augmente de 25% à 19% du plafond.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-265 du 27 mars 1979Art. 2 → Version 6
- Décret n°79-265 du 27 mars 1979Art. 2