Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime d'assurance invalidité-décès
Résumé. Le régime d'assurance invalidité-décès réduit ses classes de cotisations et modifie leurs noms et montants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 81-755 du 3 août 1981Art. 3 → Version 3
- Décret n° 81-755 du 3 août 1981Art. 3