Décret n°2019-373 du 26 avril 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 81-755 du 3 août 1981

Art. 3

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Modification du régime d'assurance invalidité-décès

Résumé. Le régime d'assurance invalidité-décès réduit ses classes de cotisations et modifie leurs noms et montants.

A modifié les dispositions suivantes :

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