Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du critère d'âge pour l'assurance invalidité-décès
Résumé. L'âge de cessation des cotisations pour l'assurance invalidité-décès est désormais lié à la liquidation de la pension de retraite complémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 81-755 du 3 août 1981Art. 2 → Version 4
- Décret n° 81-755 du 3 août 1981Art. 2