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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du code de l'action sociale
Résumé. Le décret modifie l'article R542-6 du code de l'action sociale et des familles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-6 → Version 8
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-6