Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mise en forme d'un article
Résumé. Le décret modifie la mise en forme de l'article R522-1 du code de l'action sociale et des familles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R522-1 → Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R522-1