Décret n°2019-352 du 23 avril 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-21

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Limite quotidienne pour la capture des brochets

Résumé. Les pêcheurs ne peuvent plus capturer plus de dix brochets par jour dans les eaux de première catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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