Décret n°2019-352 du 23 avril 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses

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Modification des tailles minimales pour la pêche

Résumé. Un décret modifie les règles sur la taille minimale des poissons, grenouilles et écrevisses pour mieux les protéger.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Taille minimale des poissons : Taille minimale des poissons et autres animaux
→ Version 2
Code de l'environnementdes grenouilles et des écrevisses
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses

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