Décret n°2019-352 du 23 avril 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R436-18

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Modification des règles de remise à l'eau pour certains animaux aquatiques

Résumé. Les règles de remise à l'eau des poissons, grenouilles et écrevisses changent : l'esturgeon n'est plus concerné, les grenouilles doivent mesurer au moins 8 cm, et certaines catégories d'eaux sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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