Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements publics sous délégation territoriale
Résumé. Le décret modifie la liste des établissements publics de l'État pour lesquels le représentant de l'État est le délégué territorial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012Art. 1 : Liste des établissements publics avec délégation territoriale
→ Version 4 : Suppression d'un établissement public
→ Version 4 : Suppression d'un établissement public
- Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012Art. 1