Décret n°2019-346 du 20 avril 2019

Article 11

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Article 11

Les biens, droits et obligations du Centre national du développement du sport sont transférés dans les conditions et selon les modalités prévues par un décret des ministres chargés des sports et du budget.

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En vigueur depuis le 22 avril 2019

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Transfert des biens et obligations du Centre national du développement du sport

Résumé. Le décret précise comment les biens et obligations du Centre national du développement du sport seront transférés.

Les biens, droits et obligations du Centre national du développement du sport sont transférés dans les conditions et selon les modalités prévues par un décret des ministres chargés des sports et du budget.

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