Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'Agence France Nucléaire International
Résumé. Le décret supprime l'Agence France Nucléaire International et ses règles de fonctionnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 3 → Version 1Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 4 → Version 3Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 5 → Version 1Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 6 → Version 1
- Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6