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Suppression de l'Agence France Nucléaire International
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Décret n°2019-338 du 18 avril 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-441 du 9 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-441 du 9 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n°2008-441 du 9 mai 2008 (Ab)
Création de l'Agence France Nucléaire International
Décret n°2008-441 du 9 mai 2008 · art. 1 (Ab)
Nomination du directeur de l'Agence France Nucléaire International
Décret n°2008-441 du 9 mai 2008 · art. 2 (Ab)
Modification des décrets
Décret n°2008-441 du 9 mai 2008 · art. 5 (Ab)
Publication d'un décret gouvernemental
Décret n°2008-441 du 9 mai 2008 · art. 6 (Ab)
Création d'un comité de supervision pour l'Agence France Nucléaire International
Décret n°2008-441 du 9 mai 2008 · art. 3 (Ab)
Composition du comité d'orientation sur l'énergie
Décret n°2008-441 du 9 mai 2008 · art. 4 (Ab)