JORF n°0094 du 20 avril 2019

Article 1

Article 1

Le décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique est abrogé.