Abrogé21 avril 2019
Abrogé par Décret n°2019-338 du 18 avril 2019 - art. 1
Créé le 11 mai 2008 · Abrogé le 21 avril 2019
Le directeur de l'Agence France Nucléaire International est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.