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Décret n°2008-441 du 9 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence France Nucléaire International est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.

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Créé le 11 mai 2008 · Abrogé le 21 avril 2019

Le directeur de l'Agence France Nucléaire International est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.

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En vigueur du dimanche 11 mai 2008 au samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance