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Décret n°2019-329 du 16 avril 2019

relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'autorisation des substances naturelles biostimulantes

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour autoriser des substances naturelles qui aident les plantes à pousser.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 253-1 (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), L. 255-5 (Exemptions pour certains engrais et produits naturels) et D. 255-30-1 (Autorisation des substances naturelles biostimulantes) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4211-11 (Vente de plantes médicinales par des non-pharmaciens) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 mars au 5 avril 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Décrète :

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Modification des conditions d'autorisation des substances naturelles biostimulantes

Résumé. Le décret réorganise et simplifie les règles pour autoriser des substances naturelles qui aident les plantes à pousser.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenantCode rural et de la pêche maritimeArt. D255-30-1 : Autorisation des substances naturelles biostimulantes
→ Version 2 : Restructuration des conditions d'autorisation
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 9 : Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant, Art. D255-30-1

En vigueur depuis le 18 avril 2019

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre en charge doit s'assurer qu'il soit appliqué.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2019

Décret n°2019-329 du 16 avril 2019
Article 1
Article 2