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Modification des conditions d'autorisation des substances naturelles biostimulantes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration des conditions d'autorisation
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant, Art. D255-30-1