Décret n°2019-329 du 16 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 9 : Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant, Art. D255-30-1

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Modification des conditions d'autorisation des substances naturelles biostimulantes

Résumé. Le décret réorganise et simplifie les règles pour autoriser des substances naturelles qui aident les plantes à pousser.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenantCode rural et de la pêche maritimeArt. D255-30-1 : Autorisation des substances naturelles biostimulantes
→ Version 2 : Restructuration des conditions d'autorisation
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 9 : Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant, Art. D255-30-1

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