Décret n°2019-329 du 16 avril 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2019

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre en charge doit s'assurer qu'il soit appliqué.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2019

Source : Légifrance