Décret n°2019-325 du 15 avril 2019

Article 2

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Article 2

Dans le cadre de cette expérimentation, l'affichage doit mentionner, le cas échéant, pour les produits utilisés, la catégorie mentionnée à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les repas dans les cantines publiques), dont ils relèvent.
Il peut, en outre, mentionner, pour les produits utilisés, le fournisseur des produits, le lieu de production, le mode de transformation des produits, des informations nutritionnelles ainsi que toute autre information jugée utile par la collectivité territoriale et, pour les plats préparés, la mention « fait maison » définie à l'article L. 122-20 du code de la consommation ("Fait maison": règles de préparation et d'étiquetage).
L'information sur la composition des menus peut figurer sous la forme de pictogrammes dans les menus affichés. Cette information peut également être publiée par voie électronique.

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En vigueur depuis le 17 avril 2019

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Affichage des menus dans les restaurants collectifs

Résumé. Les menus affichés dans les restaurants collectifs doivent indiquer la catégorie des produits utilisés, comme les produits bio, et peuvent mentionner d'autres informations utiles.

Dans le cadre de cette expérimentation, l'affichage doit mentionner, le cas échéant, pour les produits utilisés, la catégorie mentionnée à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les repas dans les cantines publiques), dont ils relèvent.
Il peut, en outre, mentionner, pour les produits utilisés, le fournisseur des produits, le lieu de production, le mode de transformation des produits, des informations nutritionnelles ainsi que toute autre information jugée utile par la collectivité territoriale et, pour les plats préparés, la mention « fait maison » définie à l'article L. 122-20 du code de la consommation ("Fait maison": règles de préparation et d'étiquetage).
L'information sur la composition des menus peut figurer sous la forme de pictogrammes dans les menus affichés. Cette information peut également être publiée par voie électronique.

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En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2019

Source : Légifrance