Décret n°2019-325 du 15 avril 2019

Article 1

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Article 1

Toute collectivité territoriale qui souhaite participer à l'expérimentation prévue à l'article 26 de la loi du 30 octobre 2018 susvisée (Affichage obligatoire des menus dans les cantines) en informe le préfet en précisant la liste des services de restauration collective concernés, la durée de l'expérimentation ainsi que la fréquence, le contenu et les modalités de l'affichage de la composition des menus.

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En vigueur depuis le 17 avril 2019

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Expérimentation de l'affichage des menus dans les cantines

Résumé. Les collectivités locales peuvent tester l'affichage obligatoire des menus dans les cantines pendant trois ans.

Toute collectivité territoriale qui souhaite participer à l'expérimentation prévue à l'article 26 de la loi du 30 octobre 2018 susvisée (Affichage obligatoire des menus dans les cantines) en informe le préfet en précisant la liste des services de restauration collective concernés, la durée de l'expérimentation ainsi que la fréquence, le contenu et les modalités de l'affichage de la composition des menus.

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En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2019

Source : Légifrance