Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-67-8

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Modification des règles de gestion des profils antidopage

Résumé. Le décret remplace l'unité de gestion du profil biologique par celle du passeport et permet la transmission des résultats à une autre unité approuvée.

A modifié les dispositions suivantes :

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