Décret n°2019-321 du 12 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D253-43-2

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Ajout d'un espace d'avertissement dans la publicité pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les publicités pour les produits phytopharmaceutiques doivent désormais inclure un espace dédié pour avertir des risques et promouvoir des alternatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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