En vigueur depuis le 1 septembre 2019
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Entrée en vigueur du décret sur la publicité des produits dangereux
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019, à l'exception du dernier alinéa de l'article 1er (Ajout d'un espace d'avertissement dans la publicité pour les produits phytopharmaceutiques) qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.