Décret n°2019-321 du 12 avril 2019

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019, à l'exception du dernier alinéa de l'article 1er (Ajout d'un espace d'avertissement dans la publicité pour les produits phytopharmaceutiques) qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur du décret sur la publicité des produits dangereux

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2019, sauf une partie qui commence plus tard.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019, à l'exception du dernier alinéa de l'article 1er (Ajout d'un espace d'avertissement dans la publicité pour les produits phytopharmaceutiques) qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance