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Extension des missions d'apprentissage des GRETA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des missions et élargissement des bénéficiaires des GRETACode de l'éducationArt. D423-3 : Fonctionnement de l'assemblée générale des groupements d'établissements
→ Version 4 : Extension de la représentation des personnels aux missions d'apprentissageCode de l'éducationArt. D423-6 : Rôles du chef d'établissement dans un groupement scolaire
→ Version 3 : Ajout de la mission d'apprentissage
- Code de l'éducationArt. D423-1, Art. D423-3, Art. D423-6, Art. D423-8, Art. D423-12