Décret n°2019-317 du 12 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D423-1, Art. D423-3, Art. D423-6, Art. D423-8, Art. D423-12

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Extension des missions d'apprentissage des GRETA

Résumé. Les GRETA peuvent désormais organiser des apprentissages pour tous les publics, pas seulement pour les adultes.

A modifié les dispositions suivantes :

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