Décret n°2019-306 du 11 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D422-109

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Extension d'une dérogation pour la location de terrains de chasse

Résumé. Les associations de chasse peuvent désormais louer des terrains près des rivières sans enchères, même si elles ne sont pas locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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