Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une dérogation pour la location de terrains de chasse
Résumé. Les associations de chasse peuvent désormais louer des terrains près des rivières sans enchères, même si elles ne sont pas locales.
A modifié les dispositions suivantes :