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Modification des durées de mandats dans les structures sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification relative aux durées de mandatCode de la santé publiqueArt. R6144-5 : Élection du président et vice-président de la commission médicale d'établissement
→ Version 5 : Modification des conditions de durée du mandat présidentiel
- Code de la santé publiqueArt. R6144-4, Art. R6144-5
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2 modifiés