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Décret n°2019-294 du 9 avril 2019

relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d'établissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification exceptionnelle des mandats dans le secteur santé

Résumé. Un décret permet de modifier la durée des mandats des présidents d'agences régionales de santé et des membres de commissions médicales d'hôpitaux, en les réduisant ou prolongeant d'un an si nécessaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6144-2 (Composition et fonctionnement de la commission médicale d'établissement) et L. 6144-7 (Règles pour les commissions médicales dans les hôpitaux) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des durées de mandats dans les structures sanitaires

Résumé. Les mandats des présidents d'agence régionale de santé et des membres de commissions médicales d'hôpitaux peuvent être exceptionnellement réduits ou prolongés d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre des solidarités et de la santé.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Décret n°2019-294 du 9 avril 2019
Article 1
Article 2