Article L6144-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement de la commission médicale d'établissement
Résumé La commission médicale d'établissement est faite de docteurs et pharmaciens qui choisissent leur chef, et son fonctionnement est régi par des règles.
La commission médicale d'établissement est composée des représentants des personnels médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques. Elle élit son président.
Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.
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