Décret n°2019-294 du 9 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-4, Art. R6144-5

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Modification des durées de mandats dans les structures sanitaires

Résumé. Les mandats des présidents d'agence régionale de santé et des membres de commissions médicales d'hôpitaux peuvent être exceptionnellement réduits ou prolongés d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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