Décret n°2019-289 du 8 avril 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D221-125

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D221-121

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Suppression d'une obligation de justificatifs pour les retraits sur compte forestier

Résumé. Le décret supprime l'obligation de fournir des factures pour retirer des fonds sur un compte dédié aux travaux forestiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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