Décret n°2019-27 du 18 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des coefficients des notes d'études et d'examen) à 4 (Modification de la procédure d'évaluation des auditeurs de justice).

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En vigueur depuis le 20 janvier 2019

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Modification du décret sur les auditeurs de justice

Résumé. Un décret de 1972 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les auditeurs de justice.

Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des coefficients des notes d'études et d'examen) à 4 (Modification de la procédure d'évaluation des auditeurs de justice).

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Source : Légifrance